Les frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, on entend souvent parler des « 4 % de frais de notaire », ce qui peut laisser penser que cette somme revient entièrement au notaire. En réalité, ces 4 % se répartissent comme suit : environ 3 % correspondent aux droits d’enregistrement dus à l’État, plus communément appelé droit de mutation, 0,3 % aux frais d’inscription au registre foncier, et seulement 0,7 % environ constitue la rémunération du notaire (voir règlement sur les émoluments du notaire, ci-après RemNot).

Création et frais d’une cédule hypothécaire

Lorsqu’un acheteur finance son acquisition à l’aide d’un prêt hypothécaire, la banque exige la création d’une cédule hypothécaire en garantie. Ce titre est émis par le Registre foncier et remis au notaire, qui le transmet ensuite à la banque en échange du montant du prêt.

Une fois libérée par la banque, la cédule reste utilisable par son propriétaire. Elle peut notamment servir pour financer des travaux ultérieurs ou, dans certains cas, être transférée sur un autre bien immobilier.

Coût de création d’une cédule hypothécaire

Les frais de création d’une cédule s’élèvent généralement à environ 2,5 % de son montant, répartis comme suit :

• 1,365 % correspondant aux droits d’enregistrement, versés intégralement par le notaire à l’État ;

• 0,2 % destinés aux frais d’inscription au Registre foncier, également reversés en totalité par le notaire ;

• Moins de 1 % perçu par le notaire au titre de ses émoluments, honoraires et débours. Ce dernier pourcentage est dégressif : plus le montant de la cédule est élevé, plus les frais proportionnels du notaire diminuent.

Lien de la source : Notaires de Genève